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Mentions légales

Mentions légales - leffetmersoustons


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Identification et publication


1. Éditeur du site

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Nom / Gérante : LEFORT Hélèna

Siège social : 2bis Place Sterling, 40140 Soustons, France

Numéro SIRET : 52496331100021

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Contact :

Téléphone : 09 81 62 23 17

E-mail : leffetmersoustons@gmail.com


2. Directeur de la publication

Responsable de la publication : Hélèna LEFORT


3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société WiziShop :

Adresse de l'hébergeur : WiziShop (16 Avenue Colibert, 06150 Cannes, France)

Site web de l'hébergeur : www.wizishop.com


4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'ensemble des éléments figurant sur le site www.leffetmersoustons.fr (textes, images, photographies d'Hélèna et des créations, logos, icônes, graphismes) est la propriété exclusive de L'Effet Mer ou de ses créateurs partenaires, sauf mention contraire.

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Tout contrevenant s'expose à des poursuites pour contrefaçon sanctionnées par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


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Par e-mail : leffetmersoustons@gmail.com

Par courrier : Boutique L'Effet Mer - 2bis Place Sterling, 40140 Soustons.


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7. Litiges et Médiation

En cas de litige entre le client et l'entreprise, nous nous efforçons de trouver une solution à l'amiable.

Conformément aux articles du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


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